Formulaire de souscription des cabinets d’experts-comptables au contrat de prévoyance de Verspieren

Préparez les documents suivants au format pdf :

un extrait Kbis de votre société datant de moins de 3 mois ;
le nombre de salariés Agirc et leur rémunération annuelle brute globale ;
le nombre de salariés non Agirc et leur rémunération annuelle brute globale.

Bulletin de souscription au contrat de prévoyance des experts-comptables de Verspieren

Informations sur votre entreprise

Raison sociale

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone

SIRET

Effectif

Prénom du dirigeant de l'entreprise

Nom du dirigeant de l'entreprise

Choix de la date d'effet du contrat

Interlocuteur de Verspieren

Civilité

MadameMonsieur

Prénom

Nom

Fonction

Téléphone

Personnel de la société

Nombre de salariés Agirc

Rémunération annuelle brute des salariés Agirc, en euros

Nombre de salariés non Agirc

Rémunération annuelle brute des salariés non Agirc, en euros

Attestation de l'activité professionnelle des salariés

J'atteste que ces salariés Agirc et non Agirc sont en activité professionnelle

Déclarations sur l'honneur

Le dirigeant de l'entreprise doit cocher les cases suivantes pour finaliser la souscription au contrat

Je demande à adhérer à la Convention Groupe Prévoyance n° 141787000 auprès de Generali.Je certifie l'exactitude et la sincérité des déclarations ci-dessus qui serviront de base au contrat et j'en prends la responsabilité.Je certifie relever de la Convention collective nationale du personnel des experts-comptables.Je certifie exacts et sincères les renseignements mentionnés au paragraphe sur le personnel de la société et atteste que ces personnes sont en activité professionnelle effective et ne font pas l'objet de réduction d'horaire pour raison de santé à la date du contrat.Je m'engage à remettre aux salariés concernés la notice d'information afférente au contrat souscrit.Je reconnais que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraînera la nullité de l'adhésion, conformément à l'article C. 113-8 du Code des assurances.

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Relisez vos réponses pour vérifier que tout est bon.

Vous allez être dirigé(e) vers un espace de stockage sécurisé pour nous transmettre les documents relatifs à votre adhésion :

- extrait Kbis de moins de 3 mois,
- carte nationale d’identité recto-verso du dirigeant de l'entreprise.

SEUL L'ENVOI DE CES DOCUMENTS PERMETTRA DE VALIDER VOTRE ADHESION.