Garder le contrôle de sa société en cas de disparition d’un associé !
Garder le contrôle de sa société en cas de disparition d’un associé !
Versement d’un capital à l’associé (ou des associés) survivant en cas de décès ou PTIA
Capital permet à l’associé survivant de racheter les parts des héritiers de l’associé disparu ou invalide.
En cas de disparition d’un associé :
- Les ayants droits peuvent décider d’exercer leurs droits en participant à la gestion de l’entreprise.
- L’associé survivant se retrouve alors à diriger une entreprise avec des associés qu’il n’a pas choisis, et risque alors de perdre le contrôle de son entreprise .
- Les statuts de la société prévoient souvent un pacte d’associés qui permet de racheter les parts.
En revanche, les moyens financiers de ce rachat sont rarement prévus.
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