Vous êtes assuré à notre contrat de prévoyance

Son montant est le plus souvent exprimé en pourcentage de votre salaire annuel selon les modalités définies au contrat. Il peut varier en fonction de votre situation familiale et des circonstances du décès (accidentelles ou non).

Ce capital peut être versé par anticipation, à vous-même, en cas d’invalidité absolue et définitive. Cet état entraîne l’attribution d’une pension d’invalidité 3ème catégorie de la Sécurité sociale (et du régime prévoyance) avec l’assistance d’une tierce personne.

Le décès du conjoint du salarié, ou à défaut de son partenaire de PACS, ou à défaut de son concubin, survenant simultanément ou postérieurement au décès du salarié, entraîne le versement d’un capital au profit des enfants à charge du conjoint, et qui étaient initialement à charge du salarié au jour de son décès. Ce capital est réparti par parts égales entre eux, directement aux enfants à charge dès leur majorité, à leurs représentants légaux durant leur minorité.

Cessation de la garantie : la garantie cesse dès le 65ème anniversaire du conjoint et dès qu’il n’existe plus d’enfant à charge.

En cas « d’invalidité absolue et définitive » d’un assuré, il est versé un capital égal à celui qui aurait été payé si l’assuré était décédé à la date de consolidation. Un assuré est considéré en état « d’invalidité absolue et définitive » lorsque, à la suite d’un accident ou d’une maladie :

Il est classé dans la 3ème catégorie d’invalides par la Sécurité sociale.

Il est reconnu par la Sécurité sociale comme atteint d’une incapacité permanente à un taux de 100% avec obligation d’être assisté d’une tierce personne dans les actes ordinaires de la vie.

« L’invalidité absolue et définitive » est réputée consolidée au jour de la constatation de l’état ainsi défini. Le versement du capital en cas d’invalidité absolue et définitive diminue d’autant le montant des capitaux qui seront versés en cas de décès ultérieur de l’assuré.

Bénéficiaire : le bénéficiaire de la garantie est l’assuré.

Cessation de la garantie : le capital n’est pas dû si la consolidation de « l’invalidité absolue et définitive » survient après la radiation de l’assuré, même si l’accident ou la maladie qui est la cause est antérieur.

Pour les travailleurs non salariés, une rente éducation est prévue en option au profit de vos enfants à charge en cas de décès. Cette rente vise à financer la scolarité et les études des enfants. Elle est versée trimestriellement.

Pour compléter les prestations de la Sécurité sociale que vous percevez en cas d’arrêt de travail, l’assureur vous verse des indemnités journalières.

Elles cessent lorsque votre situation change : reprise du travail, reconnaissance en état de longue maladie ou d’invalidité par la Sécurité sociale (les indemnités journalières sont alors remplacées par une rente d’invalidité) ou en cas de départ à la retraite.

La rente d’invalidité vous est versée si vous percevez une rente d’incapacité permanente ou une pension d’invalidité de la Sécurité sociale.

La prestation de l’assureur se substitue aux indemnités journalières perçues jusqu’alors. Elle est versée chaque trimestre.

En cas d’incapacité temporaire totale de travail d’un assuré, il est versé une indemnité journalière à l’issue d’une période dite de franchise. Un assuré est considéré en état d’incapacité temporaire totale, lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie, il est dans l’impossibilité absolue et complète de continuer de travailler, et lorsqu’en outre il perçoit de la Sécurité sociale, pour la période correspondante, les indemnités journalières au titre de l’Assurance maladie ou des accidents du travail ou maladies professionnelles.

Un assuré est considéré en état d’incapacité temporaire partielle, lorsqu’il est admis à reprendre une activité partielle par la Sécurité sociale et continue de ce fait de recevoir les indemnités journalières, en tout ou partie. Il lui est versé alors une indemnité réduite dans la même proportion que celle de la Sécurité sociale. Le cumul des indemnités perçues au titre du régime de la Sécurité sociale et du régime de prévoyance ainsi que tout autre revenu (salaire à temps partiel, allocations Pôle Emploi, etc.) ne peut conduire le salarié à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait poursuivi son activité.

Cas de la rechute : il s’agit d’un arrêt de travail pour maladie ou accident dû à la même maladie ou au même accident que le précédent arrêt de travail. La rechute est prise en compte sur production d’un certificat médical précisant qu’il s’agit de la même affection, à condition qu’elle survienne 90 jours au plus après la reprise du travail. La franchise n’est pas applicable dans ce cas.

Modalités de paiement : tant que le contrat de travail est en cours, les indemnités journalières sont payables pour le compte de l’assuré, à l’entreprise. En cas de rupture du contrat de travail, les prestations sont payables à l’assuré.

Fin du paiement des prestations : le paiement des indemnités journalières prend fin :

• dès la reprise du travail (sauf si l’assuré est admis à reprendre une activité partielle par la Sécurité sociale),
• dès la cessation du paiement des indemnités journalières par la Sécurité sociale,
• en cas de décès de l’assuré,
• au plus tard, dès le versement par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse,
• suite à la décision de l’assureur en vertu du contrôle médical,
• au 1095^e jour d’arrêt de travail.

Si le taux d’incapacité devient inférieur à un tiers.

• En cas de suppression de la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.
• En cas de suppression de la rente d’incapacité permanente versée par la Sécurité sociale.

En cas « d’invalidité permanente » (partielle ou totale) d’un assuré, il est versé une rente déterminée en fonction du salaire de l’assuré au jour de l’arrêt de travail, revalorisée et en fonction de la catégorie d’invalides.

En cas de reprise partielle, le cumul des prestations prévues au contrat d’assurance et celles de la Sécurité sociale, ajouté au nouveau salaire résultant de l’activité partielle, est limité en tout état de cause à 100% du salaire de référence.

Est considéré en état «d’incapacité / invalidité permanente» partielle :

• L’assuré classé en invalidité 1ère catégorie par la Sécurité sociale et capable d’exercer une activité rémunérée.
• L’assuré qui perçoit une rente d’incapacité permanente au titre des accidents du travail ou maladies professionnelles, pour un taux d’incapacité au moins égal à un tiers, mais inférieur à deux tiers.

Est considéré en état «d’incapacité / invalidité permanente» totale :

• L’assuré classé en invalidité 2ème catégorie par la Sécurité sociale et incapable d’exercer une profession quelconque.
• L’assuré classé en invalidité 3ème catégorie par la Sécurité sociale, incapable d’exercer une profession quelconque et en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
• L’assuré qui perçoit une rente d’incapacité permanente au titre des accidents du travail ou maladies professionnelles, pour un taux d’incapacité supérieur ou égal à deux tiers.

En cas de changement de la catégorie d’invalides, la rente est modifiée à partir du jour de ce changement.

Modalités de paiement : la rente est payable à l’assuré pendant toute la durée de l’incapacité / invalidité permanente.

Fin du paiement des prestations : le paiement prend fin dans l’un des cas suivants :

– Si le taux d’incapacité devient inférieur à un tiers.

• En cas de suppression de la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.
• En cas de suppression de la rente d’incapacité permanente versée par la Sécurité sociale.