Renforcer sa marque employeur avec un dispositif de retraite collective
Le PERO Successeur du contrat article 83
Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) instauré par la loi Pacte en 2019 pour l’employeur, vient succèder au contrat article 83.
Il en conserve tous les atouts et intègre de nombreux avantages tant pour le salarié que l’entreprise.
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Versements volontaires de l’épargnant |
Droits Issus du CET ou Jour de repos non pris Intéressement Participation Abondement* |
Part patronale / Part salariales |
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Compartiment des versements volontaires |
Compartiment de l’épargne salariale |
Compartiment des versements obligatoire |
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PER INDIVIDUEL PER OBLIGATOIRE PER COLLECTIF |
PER OBLIGATOIRE PER COLLECTIF |
PER OBLIGATOIRE |
Cette solution acquiert agilité et transférabilité grâce à ses 3 compartiments.
Séduisant pour les nouveaux talents et fidélisant pour les salariés déjà présents dans votre entreprise, le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire contribue à l’attractivité de votre entreprise. Il vous permet, en effet, de vous impliquer dans la préparation à la retraite de vos salariés et de mieux valoriser votre marque employeur. Bénéficiant d’une exonération totale de charges salariales et patronales et d’un forfait social diminué à 16 % il représente une solution séduisante.
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PER |
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Déductibilité des versements volontaires |
Oui |
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Univers d’investissement (actifs éligibles) |
Tous support assurance vie |
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Profil d’investissement |
Choix entre 3 profils : |
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Transférabilité vers autres produits épargne retraite |
Total par compartiment |
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Sortie anticipée en cas d’accident de la vie |
Oui |
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Sortie anticipée pour achat de la résidence principale |
Oui |
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Sortie à la retraite* |
Liberté de choix : rente ou capital* |
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Forfait social entreprise |
16% |
Le régime des retraites à prestations définies
Le nouvel article 39 L-137-11-2 est un dispositif de retraite permettant l’acquisition de droits certains pour la retraite. Les droits sont acquis de façon définitive chaque année, le salarié de surcroît bénéficiaire qui quitte l’entreprise conserve ainsi l’intégralité de ses droits.
- Retour sur ses principaux avantages : Une capacité à acquérir rapidement des droits retraite
- Des droits très significatifs avec un maximum de 3 % par an du salaire annuel total acquis au titre de la rente annuelle
- Un plafond de prestations élevé de 30 points
- Une grande souplesse sur la catégorie objective à retenir pour souscrire
- Un dispositif autonome : il peut se cumuler avec d’autres régimes de retraite
- Un capital acquis reversé aux bénéficiaires en cas de décès avant la retraite
Votre entreprise choisit librement les bénéficiaires
- Liberté totale pour définir les bénéficiaires de ce dispositif
- Seule obligation, pour les mandataires sociaux et les salariés dont la rémunération est supérieure à 8 Pass, une condition de performance est requise
- L’article 39 L-137-11-2 devient ainsi un outil de motivation et de fidélisation en conditionnant l’engagement à des critères de performances plus justes et éthiques que les anciens régimes.
Un traitement social et fiscal avantageux
- Les primes sont exclusivement versées par l’employeur et exclues de l’assiette de cotisations de la Sécurité sociale, de la CSG et la CRDS. Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni charges sociales pour le salarié
- L’employeur est redevable d’une contribution de 29,7 % sur les primes versées et sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise
- Le bénéficiaire de la rente supporte sur sa rente les prélèvements sociaux et la contribution FILLON de 7 % ou de 14 %, selon le montant de la pension lors de son départ à la retraite
Les avantages du contrat Verspieren
