Souscription des cabinets d’experts-comptables au contrat de prévoyance de Verspieren
Notre procédure de souscription au contrat prévoyance est très simple. Suivez les 2 étapes suivantes et vos salariés seront couverts par notre contrat !
Étape 1 : Remplissez le formulaire de souscription en ligne
Pour pouvoir remplir le formulaire, vous aurez besoin d’indiquer :
- un extrait Kbis de votre société datant de moins de 3 mois ;
- le nombre de salariés Agirc et leur rémunération annuelle brute globale ;
- le nombre de salariés non Agirc et leur rémunération annuelle brute globale.
Étape 2 : informez vos collaborateurs de leur nouveau contrat de prévoyance
Pour être en totale conformité avec la législation, vous devez respecter le formalisme suivant :
- diffusez la décision unilatérale de l’employeur (DUE) annonçant votre décision de souscrire le contrat de Verspieren à l’ensemble de vos salariés ;
- faites signer une liste d’émargement à tous vos collaborateurs, qui certifiera qu’ils ont bien reçu la DUE.
Conservez ces documents, ils vous seront demandés en cas de contrôle URSSAF. Vous n’avez pas besoin de nous les envoyer.
Pour vous aider dans cette étape, nous vous proposons un modèle de chacun de ces documents, à titre indicatif. Bien sûr, nous sommes à votre écoute pour vous aider.
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